Charte de confidentialité

1.    Définitions

Les définitions suivantes reflètent les définitions établies par le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016.

1.1. RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 Mai 2018.

1.2. Données à caractère personnel

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à :

  • Une personne physique identifiée par son nom, prénom, adresse e-mail ;
  • Une personne physique identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3. Traitement des données à caractère personnel

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.4. Responsable de traitement

Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

1.5. Sous-traitant

Personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte de PREVAL.

Pour toute question relative à la présente charte de Confidentialité (la « Charte »), vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@preval.lu

2.    Traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour PREVAL qui s’engage à se conformer aux dispositions du RGPD.

PREVAL est consciente et attentive à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel et les informations permettant de vous identifier personnellement. Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site Internet ou dans le cadre de la fourniture de nos services.

La charte explique la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ainsi que les mesures que nous avons prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité. PREVAL est amenée à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de :

  • L’entrée en relation d’affaires
  • la consultation de notre site Internet
  • la demande d’informations concernant nos produits via notre formulaire de contact (marketing)
  • relations contractuelles.

Il s’agit notamment des données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse du domicile
  • Etat civil, situation familiale
  • Profession, niveau d’études, diplômes
  • Copie de carte d’identité / passeport
  • Nationalité
  • Coordonnées bancaires
  • Informations d’ordre économique et financier
  • Produits ou services fournis
  • Photo

Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans la première hypothèse, le fait de ne pas nous fournir certaines données ou d’en demander la suppression peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service concerné, ou d’en assurer la qualité attendue.

3.    Finalités, bases juridiques et minimisation du traitement de vos données à caractère personnel

PREVAL traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • la gestion de la relation commerciale afin de vous fournir les produits et services contractés;

Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

  • à des fins de marketing direct afin de vous informer sur nos produits ainsi que pour des invitations à nos événements.

Base juridique : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

4.    Durée de conservation de vos données à caractère personnel

PREVAL ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales et règlementaires.

PREVAL conserve les données à caractère personnel relatives à la gestion de la relation commerciale pendant toute la durée du contrat et après la fin du contrat pendant une période de cinq ans à compter de la fin de la relation. Une exception à la durée de 5 ans est d’application pour les données reprises sur les documents comptables et fiscaux de PREVAL pour lesquels la durée de conservation est portée à dix ans afin de se conformer aux obligations légales.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de marketing direct ne seront conservées que pendant la période pendant laquelle vous souhaitez recevoir nos communications commerciales. Elles seront supprimées dès que vous nous informez que vous retirez votre consentement.

5.    Communication de vos données à caractère personnel

PREVAL est amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autres sociétés du groupe selon le type de services que vous avez sollicité et selon l’organisation interne du groupe quant à la gestion de la relation client.

Dans le cadre de ses obligations légales, PREVAL peut également être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, et notamment à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

PREVAL peut également être amenée à rendre accessibles tout ou partie des données à caractère personnel traitées à ses fournisseurs de services informatiques et d’autres technologies étant précisé que des accords RGPD sont conclus entre PREVAL et ces fournisseurs de services et que PREVAL reste responsable de tout acte ou omission de ses fournisseurs de services en ce qui concerne leur accès aux données personnelles.

PREVAL peut également faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Ces sous-traitants, situés géographiquement dans l’Union Européenne, sont régis par le même règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et PREVAL aura au préalable exigé l’obtention de garanties suffisantes concernant la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de s’assurer que les sous-traitants traiteront vos données à caractère personnel conformément aux exigences RGPD et aux instructions données par PREVAL et exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente Charte, avec la discrétion et la sécurité requises.

6.    Droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données à caractère personnel

PREVAL met un point d’honneur à vous garantir la maîtrise de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sur simple demande et dans les conditions décrites ci-après.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment, de la faculté d’exercer votre droit à :

  • accéder aux données à caractère personnel vous concernant et recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont les données sont traitées;
  • rectifier toute donnée à caractère personnel vous concernant qui serait inexacte ou compléter toute donnée à caractère personnel incomplète;
  • demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque :
    • le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus;
    • vous avez retiré votre accord à un traitement basé sur le consentement (par exemple en cas de traitement à des fins de marketing direct);
    • le traitement n’est plus licite ou lorsque l’effacement est nécessaire pour se conformer à une disposition légale;
    • lorsque vous vous opposez au traitement.
  • demander la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant;
  • vous opposer dans certains cas au traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale;
  • retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales;
  • la portabilité de vos données à caractère personnel c’est-à-dire recevoir les données à caractère personnel vous concernant et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PREVAL à l’adresse e-mail contact@preval.lu ou à l’adresse postale suivante :

PREVAL
Responsable du traitement des données à caractère personnel
11 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

www.preval.lu

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chef de file du responsable du traitement, à savoir la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel à Luxembourg dont voici ci-dessous les coordonnées :

Commission nationale pour la protection des données
1 Avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

www.cnpd.lu

7.    Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

L’accès à vos données à caractère personnel est restreint aux employés de PREVAL qui ont besoin de les traiter et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de ces données à caractère personnel.

Pour garantir un niveau de sécurité approprié et la confidentialité de vos données à caractère personnel, PREVAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ces mesures visent à protéger au maximum vos données à caractère personnel contre leur destruction, leur perte accidentelle ou illégale, leur altération, leur accès ou leur divulgation non autorisés.

8.    Modification de la charte sur le respect de la vie privée

PREVAL se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de rester conforme aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à ses pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront consultables directement sur nos sites Internet, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente charte sur le respect de la vie privée, sans vous en informer au préalable par email.

 

PREVAL

15 avril 2019

Avertissement

PREVAL est une société anonyme, ayant son siège social au 11, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B190081. PREVAL a établi une succursale en France au 41, avenue Montaigne, 75 008 Paris.

PREVAL agit en tant que société de gestion soumise aux dispositions du chapitre 15 de la Loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (OPC), à la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds alternatifs, telle que modifiée (loi GFIA), et au règlement délégué 231/2013 et est autorisée et surveillée au Grand-Duché de Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

L’accès au présent site internet est soumis aux conditions ci-dessous :

En consultant et en utilisant le site web de PREVAL (ci-après: le « Site »), vous (ci-après: l’Utilisateur ») acceptez expressément les conditions d’utilisation et prenez note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.

Les informations contenues dans ce site :

Le contenu su dite a été réalisé à partir d’informations publiquement disponibles, de données produites en interne et d’autres sources externes. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi. PREVAL s’efforce de sélectionner avec soin les informations qu’elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. PREVAL ne peut en outre garantir que ces informations n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques ou de sécurité de son système informatique. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l’Utilisateur, PREVAL déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects. De plus, PREVAL se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment et sans préavis.

Le site contient des informations présentant différents organismes de placement collectif en valeurs mobilières  enregistrés au minimum dans leur pays d’origine.

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